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Le Gouvernement Des Juges Dissertation Meaning

Le gouvernement des juges est une expression d'Édouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui désigne le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre et de l'esprit de la loi.

Historique[modifier | modifier le code]

L'expression naît avec l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis, le Président Thomas Jefferson critique la décision de la Cour suprême où elle s'autoproclame compétente pour annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles, considérant que ce pouvoir place l'Amérique : « sous le despotisme d'une oligarchie »[1].

Mais le souci d'éviter un gouvernement des juges était déjà présent sous la Révolution française[réf. souhaitée]. Inspirée par la pensée de Montesquieu, qui estimait que les magistrats devaient simplement faire appliquer la loi telle qu'elle est[2], la Révolution a limité grandement le pouvoir des juges  : sous l'Ancien Régime, les cours de justice, appelées Parlements, essayaient systématiquement d'accaparer le pouvoir du roi à leurs propres fins, par l'utilisation de la procédure d'enregistrement des lois : alors que l'enregistrement n'était au départ qu'une simple formalité, les parlements refusent d'enregistrer la loi qui leur déplaît, entraînant une crise qui ne se résolvait que par la soumission du roi ou du parlement (lorsque le roi tenait un lit de justice).

L'expression se répand dans les années 1930, avec l'opposition de Franklin Delano Roosevelt à la Cour suprême dans l'optique du vote de réformes qu'il estimait nécessaires pour faire face à la crise de 1929[réf. nécessaire]. En anglais, les américains parlent eux d'activisme judiciaire (19 en:judicial activism).

Depuis lors, l'expression « gouvernement des juges » sous-tend l'idée que les juges, dans un État et une période donnés, disposent d'un trop large pouvoir d'interprétation ; les principes constitutionnels n'étant que des axiomes[3]. En d'autres termes, elle désigne le fait pour les juges de ne pas se limiter à l'application de la constitution et encore moins à retranscrire la volonté du constituant ; ils créent le droit constitutionnel et agissent en ce que le jargon doctrinal appelle des "jurislateurs".

C'est particulièrement le cas en France, pour les raisons historiques citées. Jusque dans les années 1970 avec la réforme du Conseil constitutionnel (notamment par la décision « Liberté d'association » rendue en 1971 par laquelle celui-ci prétend se positionner en gardien des libertés fondamentales), les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois ont été soit inexistants (sous la IIIe République, par exemple), soit très limité.

Le général de Gaulle, lors de l'élaboration de la Ve République, y était absolument opposé : "En France la meilleure cour suprême c'est le peuple" disait-il[4]. Encore aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité n'existe pas en Grande-Bretagne, et l'article 120 de la Constitution des Pays-Bas l'interdit même expressément[5].

Mais en France un revirement s'est opéré depuis, puisque le contrôle s'est généralisé de plus en plus. Le recours devant le Conseil constitutionnel est maintenant ouvert aux particuliers avec la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (comme dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou l'Italie, ou comme la Cour suprême des États-Unis).

Critiques[modifier | modifier le code]

Hans Kelsen, pour lutter contre cette accusation, a alors développé sa théorie du rôle du juge aiguilleur. Ainsi, selon lui, le juge constitutionnel, lorsqu'il censure une disposition contraire à la Constitution (et non lorsqu'il dégage une norme de façon prétorienne), ne fait qu'indiquer au législateur qu'il lui faut d'abord réviser la Constitution avant de pouvoir faire passer cette loi.

Mais la révision constitutionnelle est beaucoup plus dure à obtenir puisqu'elle nécessite un référendum ou une super-majorité (trois cinquièmes des parlementaires en France) ce qui implique qu'une minorité puisse bloquer la mesure. Aux États-Unis elle est même quasi impossible : tout amendement à la Constitution doit être adopté par trois-quarts des États. Par ailleurs, elle soulève un problème politique, en portant atteinte au marbre de la Constitution.

Au Canada, Jocelyn Maclure rejette les accusations de « gouvernement des juges » appliquées à l'encontre de la Cour suprême du Canada, plus haut tribunal du pays. Il estime plutôt, comme Jürgen Habermas, que la légitimité d'un État repose sur le « dualisme », à savoir un équilibre entre l'État de droit protégé par les tribunaux d'une part et la souveraineté populaire incarnée par les Parlements d'autre part[6].

Citations[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  1. Google Livres, Google (lire en ligne)
  2. ↑« Séparation des pouvoirs et gouvernement des juges », sur Cercle des Européens, (consulté le 10 mars 2015)
  3. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, n° 1
  4. ↑Réponse qu'il avait faite à un journaliste, reproduite dans ses Discours et messages.
  5. Constit, Univ Perp (lire en ligne)
  6. ↑« Droit et démocratie: un gouvernement des juges ? (Partie 1) », sur In Due Course, (consulté le 8 mars 2015)
  7. ↑« 1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution », sur http://videos.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 2 avril 2015)

En France, les noms de certains magistrats sont associés à des dossiers « politiques » fortement médiatisés. Ainsi le juge Thierry Jean-Pierre est –il à l’origine de l’affaire Urba en 1991 et du prêt d’un montant d’ un million de francs consenti par Roger-Patrice Pelat à Pierre Bérégovoy, premier ministre d’avril 1992 à mars 1993. Le nom et le visage de Renaud van Ruymbeke sont associés à l’affaire Boulin, au financement occulte du Parti Républicain, à l’affaire des frégates de Taïwan, à Jérôme Kerviel mais surtout au dossier Clearstream et au volet financier de l’affaire Karachi. Mais le plus médiatique des juges fut assurément Eva Joly, nommée au pôle financier du palais de Justice de Paris. Saisie de l’affaire Elf, elle fait incarcérer l’ancien PDG d’Elf, président en exercice de la SNCF. Dans le dossier des frégates de Taïwan, elle n’hésite pas à mettre en examen Roland Dumas, le président du conseil constitutionnel, contraint à la démission. A cette courte liste, on peut encore ajouter le nom du procureur de Montgolfier attaché à l’affaire OM-Valenciennes qui provoqua la chute de Bernard Tapie.

 

Des magistrats qui font trembler les puissants, il y en a beaucoup en Europe et en Amérique : Baltazar Garzon en Espagne, Juan Tapia au Chili (qui inculpa Augusto Pinochet) ou encore aux Etats-Unis le Procureur indépendant Kenneth Starr qui a poursuivi Bill Clinton dans le cadre du «Monicagate » (du nom de la stagiaire de la Maison Blanche, Monica Lewinsky). Mais jamais il n’y eut d’opération aussi retentissante que celle que connut l’Italie en 1992, médiatisée sous le nom « d’opération Mains Propres » (en italien : Mani pulite). Il s’agissait d’une série d’enquêtes judiciaires portant sur le financement des partis politiques surnommé Tangentopoli,(de tangente, « pot-de-vin » et de polis, la ville en grec.). Elles impliquèrent à travers tout le pays ministres, sénateurs, députés, anciens présidents du conseil. Cette vague d’arrestations et d’instructions, menée par le magistrat Antonio Di Pietro a fini par emporter les partis traditionnels comme la Démocratie Chrétienne, le Parti Socialiste Italien ou encore le Parti libéral italien.

<Inter> Un « gouvernement des juges » ?

Peut-on pour autant parler d’un « gouvernement des juges » ? en reprenant la formule du juriste français Edouard Lambert (1921) ?

 

Bien-sûr que non. Dans toutes ces affaires, les magistrats n’ont fait qu’exercer leur métier, usant de ce que les institutions leur concèdent comme moyen d’action. Evoquer un « gouvernement des juges » – on reviendra un peu plus tard sur cette formule qui donne aisément matière à sujets de dissertation-, c’est suggérer un transfert de pouvoir plus ou moins illégitime du politique vers le judiciaire. Ce ne fut jamais le cas. Mais l’opinion, prise à partie par les médias, s’est étonnée à l’époque de l’audace d’une telle émancipation du judiciaire à l’égard du politique, ramenant au fond le débat plutôt en direction d’une réflexion sur l’indépendance de la Justice que sur le prétendu « gouvernement des juges ».

 

D’où vient alors cette expression, née en 1921, sous la plume d’un juriste lyonnais que bien peu de monde aujourd’hui connaît ? Elle est suscitée par une réflexion portée sur la Justice américaine que développe Edouard Lambert dans cet ouvrage intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. Il s’agit de condamner les cas où un juge privilégie son interprétation personnelle des faits au détriment de la loi. Tout débute aux Etats-Unis par un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 24 février 1803 dans l’affaire Marbury versus Madison. Les circonstances sont de peu d’importance au regard des principes que cet arrêt établit : la cour se déclare en effet compétente pour annuler toutes les lois qu’elle jugera inconstitutionnelles. Le Président Thomas Jefferson aura alors ce mot l’Amérique est désormais placée sous le despotisme d’une oligarchie. L’expression entend bien désigner non les moyens d’actions des magistrats ordinaires (et qui sont nécessairement prévus par la loi) mais le pouvoir d’interprétation de ces juges suprêmes, inamovibles (et partant totalement indépendants)qui prétendent s’opposer au pouvoirs législatif et exécutif. Aux Etats-Unis il est donc possible de parler d’un pouvoir judiciaire fort. En est-il de même en France ? Le général de Gaulle ne l’a pas voulu ainsi. Il avait pour habitude de dire à ce propos :En France, la seule cour suprême, c’est le Peuple. Au-delà du bon mot, le recours devant le conseil constitutionnel n’est ouvert aux particuliers que depuis juillet 2008. Le pouvoir des juges est donc en France limité.

 

Il faut tout d’abord rappeler que les magistrats français sont peu nombreux, plus de 8000 dont un tiers en Région parisienne. Précisément, la France ne dispose que de peu de juges (10 pour 100 000 habitants contre, par exemple, en Allemagne 25 pour 100 000) et encore moins de procureurs (3 pour 100 000 habitants, alors qu’en Norvège ils sont 15 pour 100 000). Contrairement aux idées reçues, les avocats français ne sont pas si nombreux, même si depuis 10 ans on enregistre une hausse de 41% des effectifs. Sont inscrits aujourd’hui dans les différents barreaux français 53 744 avocats (à titre de comparaison les médecin sont 208 000 et les enseignants 800 000). Le barreau de Paris concentre à lui seul 22 000 avocats. Les seuls officiers de Justice à être surreprésentés sur notre territoire sont les notaires  (9 311 notaires qui emploient 47 000 salariés). Il y a donc en France davantage de notaires que de magistrats ! Ces derniers doivent néanmoins faire face à l’explosion du contentieux civil et administratif : 100% d’augmentation toutes les décennies, selon Blandine Kriegel dans Réflexions sur la Justice.

    Ce contenu a été publié dans La Culture générale des concours administratifs par Eric Cobast, et marqué avec Justice, pouvoir. Mettez-le en favori avec son permalien.